La ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait déjà préparé les esprits juste avant Noël. Mercredi 22 décembre, sur Europe 1, elle avait en effet appeler les entreprises à “accélérer” le recours au télétravail face au Covid-19, leur demandant de se préparer “dès maintenant” à le “renforcer” à la rentrée, avec une cible de trois à quatre jours par semaine. Mais il ne s’agissait alors que d’une recommandation appuyée. Face à la flambée de l’épidémie, l’exécutif a donc fait le choix d’en revenir à une “obligation”.
À noter qu’en réalité, le protocole sanitaire en entreprise n’est pas un texte de loi, il n’a donc aucune valeur d’obligation, mais seulement de recommandation. Lorsqu’il parle “d’obligation” à recourir au travail à distance, le gouvernement se base en fait sur son interprétation du code du travail. Ce dernier “oblige l’employeur à protéger la santé de ses salariés. La traduction concrète, ce sont les règles qui sont dans le protocole sanitaire en entreprise”, expliquait Élisabeth Borne, le 30 mars dernier.
D’ailleurs, “concernant l’application du protocole, les remontées de l’inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires”, relève l’entourage de la ministre du Travail. Lors de la réunion avec les partenaires sociaux, ce mardi, Élisabeth Borne a annoncé aux partenaires sociaux qu’elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal “pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)” contre les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole, a fait savoir le cabinet de la rue de Grenelle.
Pour rappel, actuellement, le protocole sanitaire en entreprise prévoit que “les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours” au télétravail, ajoutant que “dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours” par semaine.
Ce renforcement du télétravail s’appliquera également dans la fonction publique. “À partir du 3 janvier, pour trois semaines, nous rendons obligatoire le télétravail dans la fonction publique trois jours par semaine. J’invite par ailleurs les agents publics à télétravailler quatre jours par semaine s’ils le peuvent. Montrons à nouveau l’exemple, j’y serai très vigilante !”, a tweeté la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Monthchalin, ce lundi.
