Difficile de l’oublier : la crise sanitaire a confiné une bonne partie des activités, en France et ailleurs. Pour ceux dont le métier le permettait, le télétravail est devenu une habitude, voire même une révélation. 22 % des salariés français ont ainsi télétravaillé chaque semaine de 2021… Côté employeurs ? S’ils étaient seulement 27 % à l’autoriser avant la pandémie, deux ans plus tard, près de la moitié acceptaient cette pratique. Même si le 100 % télétravail est loin d’être une réalité, le nombre de salariés « hybrides » ne cesse d’augmenter. Dans quel cadre, avec quels droits et devoirs ?
En France, comme en Europe, le télétravail est encadré par des textes légaux. Dans les grandes lignes, tout salarié du secteur privé peut, en théorie, bénéficier du télétravail, à partir du moment où il existe un accord collectif (ou une charte) le prévoyant au sein de son entreprise. Cela ne doit donc pas figurer explicitement dans votre contrat de travail. Mais attention… D’une part, votre employeur peut réserver la pratique à certaines catégories de personnel. D’autre part, il peut aussi vous refuser le travail à domicile, mais à condition de motiver sa décision par des éléments objectifs. Par exemple, si vous occupez une fonction non « télétravaillable ». Pas d’accord collectif ni de charte ? Rien ne vous empêche de trouver un accord individuel (simplement formalisé par e-mail) avec votre patron pour profiter du travail à la maison.
Employeur et salarié doivent respecter une série de règles et obligations, encadrées par la réglementation. Pour les entreprises, cela vise entre autres les modalités de contrôle et d’encadrement, histoire d’empêcher, par exemple, les abus de surveillance via les outils de visioconférence.
Votre patron doit également vous informer des plages horaires durant lesquelles vous devez être joignable, ainsi que des restrictions liées aux équipements, outils informatiques, etc. Il doit aussi organiser chaque année votre entretien individuel. Pour ce qui concerne une éventuelle allocation forfaitaire, rien ne l’oblige à en verser une (sauf si c’est prévu dans l’accord collectif). De votre côté, il est important de souligner que vous gardez les mêmes droits et avantages que vos collègues présents au bureau. Les textes légaux apportent aussi des garanties en matière de droit à la déconnexion et de gestion des accidents de travail (survenus à la maison).
Obligatoire pendant une bonne partie de la pandémie, le gouvernement a levé les dispositions spécifiques depuis le 14 mars 2022. Néanmoins, le télétravail reste recommandé pour les entreprises qui le peuvent… Sachez aussi qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail pourrait être imposé par les employeurs sans même votre accord. Le télétravail obligatoire va-t-il revenir à cause de la crise énergétique ? C’est possible, car le gouvernement réfléchirait à une généralisation du travail à domicile pour « économiser l’énergie dans les bureaux » (notamment pour les agents publics). D’ailleurs, cela fait partie des mesures proposées par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour freiner la consommation de pétrole.
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